Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ADN Booster – www.adnbooster.fr (le “Site”) – l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Présentation du site

 

1. Editeur du site

Le site ADN Booster est édité par l’entreprise ADN Booster dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Halles 1&2 5 allée Frida Kahlo 44200 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes 824 908 594.

Forme juridique : SASU

Adresse e-mail : contact@adnbooster.fr

ci-après “l’Éditeur”

2. Hébergeur du site

Le site adnbooster.fr est hébergé par 

DRI (www.dri.fr/) dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 RUE DE VILLENEUVE

72650 SAINT-SATURNIN

Contact : https://www.dri.fr/infos-et-contact/contactez-nous 

Informations légales : https://www.dri.fr/qui-est-dri/informations-legales 

ci-après “l’Hébergeur”

 

3. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ci-après les “Utilisateurs”

 

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Nantes.

 

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@adnbooster.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Article  5 – Les droits des utilisateurs

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) par e-mail à rgpd [at] adnouest.fr ou à l’adresse postale de l’Éditeur

Vous trouverez notre Politique de Confidentialité dans la page suivante.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ADN Booster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ADN Booster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits

Crédits photos : ADN Booster, Canva. 

Les crédits photos complémentaires sont indiqués dans la mesure du possible en-dessous ou en superposition de chaque élément.